Le plan fiscal de 2017 voulait à tout prix éviter de modifier les taxes portant sur les carburants. C’est un sujet très sensible dans le secteur du transport routier de marchandises, car représentant une part importante de la structure de coût.

Une nouvelle taxe pour financer le fonctionnement du CNR va donc être mise en place en décembre 2016 en mobilisant les acteurs du secteur.
Les coupes budgétaires menées par le gouvernement ont largement amoindri l’enveloppe destinée à l’institution alors que le secrétaire responsable des transports, Alain Vidalies, a promis une révision du budget destiné au financement des infrastructures.

Cette décision s'inscrit dans la continuité des travaux menés par la commission des finances dirigée par Philippe Duron et Gilles Savary. Le budget 2017 a pour stratégie directrice “l’écologie, le développement et les mobilités durables”.

L’objectif de cette taxe est de modifier l’origine des fonds pour le financement du comité national routier, passant de subventions publiques à un financement par le secteur lui-même. La mise en place de cette taxe a été très transparent et s’est effectuée en collaboration avec le ministère des Transports.

La taxe sera appliquée aux propriétaires de véhicules ayant un PTAC supérieur à 3,5 tonnes. Cette mesure porte sur les véhicules neufs et d’occasion. Les poids lourds destinés au transport routier de marchandises sont directement concernés.

Le montant de la taxe n’est pas encore fixé, mais les prévisions oscillent entre 5 et 20 euros. Une taxe à 11 euros peut permettre de récolter 800 000 euros. Ce montant représente la moitié des besoins de financement pour l’année. Aujourd’hui le CNR est uniquement financé par des subventions d’Etat, c’est à dire sur des recettes exclusivement publiques.

La taxe est une véritable volonté émanant du secteur pour revoir le financement du CNR. Le comité est en charge de l’analyse du secteur, des études de marché et des missions de surveillance des conditions sociales. Il est essentiel pour orienter les entreprises de transport et pour avoir une visibilité sur la structure et la santé du transport routier de marchandises.