En matière de transport routier de marchandises, il existe plusieurs textes juridiques et réglementations. Je vous en propose un court résumé dans l’article qui suit ! Vous y trouverez les grands principes concernant le règlement des litiges ainsi qu’un court descriptif de la lettre de voiture électronique Dashdoc. En effet, la lettre de voiture électronique Dashdoc permet d’éviter nombre de litiges grâce à son système de géolocalisation et à l’horodatage.

Le transport routier, des risques multiples

Au cours d’un transport de marchandises, de nombreux types d’incidents peuvent avoir lieu et porter préjudice aux marchandises transportées. Le secteur du transport de marchandises a besoin d’être fluide dans son fonctionnement. Pour cela, les litiges doivent être réglés le plus rapidement possible (en-dessous de 30 jours) afin d’assurer une continuité des affaires pour les différentes parties : le transporteur, l’expéditeur et le destinataire.

Qui est responsable, et de quoi ?

D’après le contrat de transport, c’est le transporteur dit « voiturier » qui est responsable de la marchandise sur toute la durée de l’expédition. Ce dernier doit respecter les instructions données par le chargeur et se porte responsable en cas de préjudice causé. Le voiturier est défini comme étant le « professionnel qui déplace par ses propres moyens un envoi de marchandises d’un tiers, dans un délai imparti pour un prix donné ».

La prestation de transport s’étend donc sur différentes étapes : du chargement au déchargement. Le litige peut concerner la marchandise (dommages, pertes, avaries…) ou d’autres préjudices (retard, accessibilité…).

Cependant, le chargeur a aussi des responsabilités. En effet, il est par exemple responsable des instructions données au transporteur et des détails fournis concernant la marchandise et sa manutention. Par exemple, s’il omet des particularités sur la marchandise ou encore certains détails sur les zones d'acheminement qui aboutirait à la non accessibilité des marchandises, le transporteur ne peut, ici, pas être tenu responsable du litige.

En bref, le litige implique le transporteur mais aussi le chargeur suite à tout préjudice causé à une marchandise.

Comment procéder à la déclaration d'une réserve ?

Dès l’observation d’un préjudice concernant la marchandise transportée, les réserves doivent être établies de manière détaillée. Elles doivent ensuite être indiquées sur le bon de livraison, la lettre de voiture ou la CMR.

Les réserves doivent toujours être émargées par un individu habilité à représenter la société à l'enlèvement ou au déchargement. Attention, un litige ne peut exister sans preuve à l’appui ! De plus, les réserves doivent obligatoirement être notifiées et confirmées par un courrier recommandé à l’intention du transporteur dans un délai fixé à trois jours ouvrés après la fin de la prestation.

En ce qui concerne les pénalités de retard, ces dernières sont généralement établies en fonction des créneaux définis lors de la mise en oeuvre du contrat et récupérées sous forme de pourcentage du prix facturé pour le transport.

Litiges et lettre de voiture électronique, ça change quoi ?

Dashdoc est la 1ère solution française de lettres de voiture électroniques. Ce système vous permet de faire signer et de partager vos documents de transport directement depuis votre mobile ! Bien sûr, la lettre de voiture électronique Dashdoc est 100% légale et a par ailleurs été approuvée par la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM) ! De plus, les contrôleurs de la DREAL sont tous informés de la possibilité d'utiliser des documents de transport électroniques, vous n’aurez donc aucun problème en cas de contrôle.

Grâce à sa lettre de voiture électronique, Dashdoc permet notamment aux transporteurs d’être davantage protégés en cas de litige. En effet, grâce à son système de géolocalisation, Dashdoc permet d’enregistrer un point de localisation GPS à chaque étape du transport. Cela permet d'une part de visualiser l'avancement du transport, mais aussi d'apporter de nouveaux arguments en cas de litige.

Dashdoc utilise également l’horodatage : tous les horaires renseignés dans un transport Dashdoc sont donc précis et ne peuvent pas être modifiés. Vous avez donc une preuve de l'heure à laquelle toutes les étapes du transport ont été effectuées.

Enfin, Dashdoc offre également la possibilité aux transporteurs de joindre des photos de la marchandise à la lettre de voiture électronique. Tout ceci permet donc une meilleure protection en cas de litige !

La lettre de voiture électronique semble donc être une solution toute trouvée ! ;)

Pour aller plus loin : découvrez toutes les fonctionnalités de la lettre de voiture électronique et ses avantages par rapport à la lettre de voiture classique.

Retrouvez également notre collection d'articles Google Plus et textes de loi référents sur la lettre de voiture !

Cet article est également disponible en vidéo HD sur notre chaîne Youtube !

--> Rejoignez également la communauté Facebook Dashdoc !

A bientôt !