Les constructeurs de poids lourds ont fait les gros titres en Juillet dernier. Sous les projecteurs de Bruxelles, le cartel des camions brille tristement pour ses pratiques anti-concurrence.

La commission européenne à l’abordage des cartels

La commission européenne basée à Bruxelles a des services spécialisés dans la détection des trusts. Leur travail vise principalement à l’observation constante de la formation d’oligopoles et des structures de prix non concurrentielles. Dans l’espace communautaire, les règles sont très strictes en matière de concurrence.

Cette chasse à la fraude avait été marquée l’année dernière par le cas Volkswagen qui avait été épinglé suite au scandale des émissions polluantes. Aujourd'hui le constructeur allemand porte un très lourd tribu qui se décline en une suppression de milliers d’emplois au niveau mondial. De son côté la commission affirme son objectif de réduction significatives des émissions de CO2.

Margrethe Vestager est la chef d’orchestre de cette traque à la fraude. Elle avait déjà épinglé Google sur ses positions dominante envers des opérateurs européens de réseaux mobiles ainsi que des fabricants de smartphones. Elle affiche un message clair : les cartels n’ont pas leur place en Europe.

Constructeurs de camion européens, contrôle quasi exclusif du marché

Les six constructeurs impliqués sont les allemands Daimler et Man, l’italien Iveco, le suédois Volvo qui possède Renault trucks et le néerlandais DAF.
A elles six, ces entreprises contrôlent plus de 95% du marché européen, ce qui représente un nombre d’immatriculations moyen par an de 250 000 véhicules.

Dans le cas précis, l’entente s’est développée principalement sur le prix du camion en sortie d’usine. C’est à dire sur les barèmes bruts des camions poids moyens et poids lourds. Le prix final d’un véhicule est établi au niveau national selon les taxes en place et les particularités du marché en terme de prix. De plus, l'introduction de ces technologies à un impact direct sur les coûts qu’elles engendrent pour les clients. L’infraction constatée a duré de 1997 à 2011 et a pris place dans tout l’espace économique européen.

Le transport routier de marchandises en Europe définit la compétitivité du marché communautaire et dépend amplement du prix des véhicules utilisés par tous les transporteurs. La décision prise par la commission concerne principalement les poids moyens de 6 à 16 tonnes et poids lourds.

Une amende imposée par la commission européenne à hauteur du préjudice causé au secteur

Les soupçons sur cette entente avaient vu le jour dès 2011 suite à la visite de la commission dans certaines des entreprises concernées. C’est d’ailleurs suite à ces premiers doutes, que les constructeurs ont mis progressivement fin à leur entente.

Les voies de communication pour établir l’entente ont été assez diverses et la commission européenne a parlé de réunions en marges des foires et d’autres manifestations commerciales et de nombreuses conversations téléphoniques et électroniques.
Bruxelles a imposé une amende record de 2,93 milliards d’euros soit deux fois plus que la dernière affaire historique dans le secteur des téléviseurs à tubes cathodiques. L’amende représente 10% du chiffre d’affaires mondial de ces entreprises.

Le montant de l’amende récoltée sera directement versé au budget de l’Union Européenne pour la réparation vers le haut. Cependant, une réparation vers le bas est aussi hautement nécessaire. Du fait de l’immensité des préjudices causés à l’ensemble des acteurs et des clients finaux, les constructeurs vont aussi devoir mettre en place des systèmes de dédommagement.

La commission invite les entreprises ayant connu un préjudice émanant de cette entente anticoncurrentielle à saisir les juridictions au niveau national pour réclamer des dommages et intérêts.

MAN arrive à tirer son épingle du jeu en ayant avoué en premier sa participation au montage d’entente, l’entreprise a été exemptée du paiement de l’amende. Certains des constructeurs avaient d’ailleurs mis en place des provisions financières depuis quelques années pour amortir un tel choc s’il advenait à se concrétiser. Le plus durement touché est Scania qui n’avait pas anticipé dans ses comptes provisionnels une telle sortie.

Les constructeurs européens de camions ont été sévèrement punis à hauteur du préjudice qu'ils ont causé à l'ensemble du secteur. La commission européenne affirme une nouvelle fois sa lutte contre les pratiques anti-concurrentielles.