L’écotaxe vient d’être mise définitivement au placard en cet automne 2016 dans le cadre d’un amendement relatif au projet de loi Finances 2017 lancé par le gouvernement socialiste. Cela met un terme au projet qui avait été reporté plusieurs fois depuis des années. L’écotaxe reste cependant inscrite de manière formelle dans le code des douanes.

L’écotaxe, un projet du Grenelle de l’environnement

L’origine de l'écotaxe se retrouve dans le Grenelle de l’environnement de 2009. On parle aussi de taxe écologique ou taxe de transit poids lourd qui est basée sur le principe de "pollueur-payeur". Les premiers écrits marquent la volonté de “créer une éco-redevance kilométrique pour les poids lourds sur le réseau routier non concédé”. Plusieurs pays l’ont d’ailleurs déjà mise en place : l’Autriche, la Suisse, l’Allemagne.

La loi prévoit l’obligation pour les chauffeurs routiers d’installer un boitier pour retracer les parcours empruntés et savoir si ceux-ci correspondent au domaine taxé des routes régionales, départementales et communales. Des portiques ont été mis en place à l'époque sur les routes pour détecter la présence de ces boitiers dans les cabines.

Des textes successifs avait été discutés à l'Assemblée pour finalement devoir entrer en vigueur sur le sol français le 1er Janvier 2014. Cette taxe etait applicable à tous les camions de plus de 3,5 tonnes empruntant le réseau routier non payant.

Une mise en oeuvre pénible et retardée de la loi

L’objectif de la taxe était de réduire les émissions de C02, de récolter une taxe qui pourrait permettre une transition vers le transport multimodal en finançant de nouvelles infrastructures. La taxe impose une majoration aux camions les plus polluants et une minoration aux plus respectueux de l’environnement. En ce sens, les transporteurs devraient être incités à s’équiper avec du matériel plus écologique et les expéditeurs à chercher des solutions de transport alternatives moins polluantes.

Pour beaucoup, cette mesure s’est avérée aberrante, ne s’appliquant qu'au TRM et pas à d’autres modes de transport polluants comme l’avion par exemple.

Ce nouvel impôt a été perçu par les acteurs locaux comme une mesure contre productive qui allait se répercuter directement sur les biens de consommation, notamment l’alimentaire. Le prix de la taxe oscille entre 8 et 14 cents du kilomètre payés par les transporteurs qui répercutent l’augmentation de leur coûts directement sur les donneurs d’ordres et les expéditeurs.

La région Bretagne a été l’une des plus insurgées contre la mesure à l’époque. Elle avait déjà réussi à négocier une taxe à 50% du montant habituel. Les bonnets rouges voulaient protéger leur économie en grande difficulté pour cause de la crise. De violentes manifestations ont été organisées pour le maintien de la gratuité totale des routes bretonnes.

Automne 2016, le taxe écologique définitivement oubliée

La remise en cause progressive du texte a eu un coût important notamment lié à la désinstallation des portiques depuis la suspension du texte en octobre 2014. Le texte a effectivement traîné dans son application pour cause de la complexité technique et de la réaction des acteurs. Dès la mise en place du texte, trois régions avaient déjà obtenu des rabais pour préserver une situation économique déjà précaire et préserver les activités vitales de la région, les camions de lait sont exonérés par exemple. Il s’agit de la Bretagne, l’Aquitaine et les Midi-Pyrénées.

La commission européenne, elle, est pourtant en faveur de systèmes de taxation harmonisés sur tout l’espace communautaire pour les poids lourds.

L'écotaxe est définitivement abandonnée, laissant place au maintien des marges des transporteurs déjà fortement épinglés par le système de prélèvements et par la concurrence acerbe qui fait foi en Europe.