Une panoplie de fraudes qui fragilise le marché du TRM

La France prend une position de fer contre la fraude massive qui est une triste réalité dans le transport routier de marchandises. De nombreux mécanismes et astuces sont développés par des transporteurs frauduleux qui jouent notamment sur les durées de travail légales. Des logiciels sont par exemple mis en place pour truquer les boîtiers de relevé d’heures.

Des architectures complexes de détachement de travailleurs internationaux mènent aussi à une fraude massive sur les acquis sociaux. Cette situation opaque est la cause première des dysfonctionnements présents sur le marché au niveau européen.

Des prises de position divergentes au sein de l’Union

A cause de cette situation de fraude généralisée, les entreprises du secteur sont directement pénalisées et subissent le nivellement des prix par le bas.

La limite du développement de solutions nationales comme la loi Macron en France et le dispositif similaire en Allemagne serait le développement de nationalismes et de sentiments anti-européen. Il est important de prendre des mesures fortes pour ne pas alimenter à nouveau l’animosité entre les différents pavillons qui est déjà une réalité sur le marché depuis des années.

Une législation sur les travailleurs détachés serait en cours d’élaboration au niveau européen pour le secteur du transport routier de marchandises.

Une véritable mobilisation prend forme en Europe de l’Ouest contre une panoplie de pratiques qui porte préjudice à la stabilité du marché.
Ces pratiques prennent notamment la forme d’entreprises boite aux lettres : l’entreprise se domicilie dans un autre pays tout en exploitant des travailleurs détachés payés au tarif du pays d’origine.

Un cortège de pays de l’est, dont la Pologne a pris la tête, se positionne contre l’alignement des conditions salariales pour ses chauffeurs. Le gouvernement met en avant l’argument … de la baisse de compétitivité et des “charges financières significatives”.

La commission européenne a déclaré que la loi Macron était une mesure contre le principe fondateur de “libre circulation des biens et des marchandises”.
Dans ce sens, la commissaire au Marché intérieur, Elzbieta Bienkowska, a ouvert une procédure d’infraction en Juin dernier contre la France, elle avait fait de meme contre l’Allemagne en 2015.

La France, mise à mal, veut réagir

Le gouvernement français se pose alors la question de savoir comment freiner les entreprises qui ne respectent pas les règles et qui exploitent ces chauffeurs-routiers détachés.

Le secrétaire d’Etat aux transport, Alain Vidalies, plaide en faveur de la création d’une agence de régulation au niveau européen pour trouver des solutions de concert afin de rétablir un fonctionnement équilibré de marché.
L’objet de cette agence serait de lutter directement contre la fraude organisée au niveau international. Le secrétaire, lors de sa visite au parlement européen à Strasbourg a dénoncé “une tendance lourde et sophistiquée”.

Alain Vidalies fait part de sa vision de la concurrence européenne dans le transport routier de marchandises à chacun de ses interventions dans des institutions européennes. En juin dernier, à Luxembourg, il avait rappelé que "la meilleure façon de faire fonctionner le marché et de respecter la concurrence c'est d'abord de respecter les règles". Il prend aussi publiquement la défense de la loi Macron en ces termes : "elle vise à faire respecter l'application du droit communautaire en créant les conditions d'une concurrence loyale, tout en limitant la charge administrative".

L’écart de prix sur une prestation selon le pavillon du transporteur peut être jusqu’à 20%. À des niveaux de concurrence telle, les clients ne regardent pas la qualité mais bien les prix. Des transporteurs de l’Europe de l’Ouest sont maintenant totalement absents de certains appels d’offre même sur leur territoire.

Là où les salaires sont les plus élevés, les pertes d’emplois se font ressentir. Les postes des chauffeurs français sont délocalisés. Le CNR a estimé à 21 000, le nombre d’emplois perdus. Autant de postes récupérés par des travailleurs détachés pour lesquels les cotisations sociales ne seront pas perçues pour un travail pourtant réalisé en France.

Avec cette compétition qui tire les prix vers le bas pour le transport routier, les transports alternatifs (fluvial, ferroviaire) se voient aussi pénalisés et perdent à leur tour en attractivité. Cette désincitation au transport multimodal ne permet pas de marquer un pas vers le transport de demain. La situation est alors stagnante et les nuisances en terme de pollution et de saturations des infrastructures routières encore bien présentes.

Pour rétablir une concurrence saine c’est toute l’architecture sociale et fiscale qu’il faut penser dans un cadre européen.