La lettre de voiture est clairement définie par le Code du Commerce. Il s'agit d'un contrat de transport de marchandises qui lie l'expéditeur, le transporteur et le donneur d'ordre. Ce document obligatoire stipule contractuellement les conditions d'un transport de marchandises et définit les responsabilités du transporteur. Voilà pourquoi la législation exige que la lettre de voiture soit rédigée avant l'exécution du transport. Elle peut être rédigée par n'importe quelle partie prenante de la prestation de transport, même si dans la réalité, c'est généralement au transporteur qui revient cette tâche. La lettre de voiture permet également d'y noter les observations et éventuelles réserves relatives à la livraison des marchandises à chaque étape du parcours.

Les différents types de lettres de voiture

Il existe 3 types de lettre de voiture. La lettre de voiture nationale (ou LVE), la lettre de voiture internationale (ou CMR) et la lettre de voiture unique.

Exemple de lettre de voiture nationale

1. La lettre de voiture nationale ou LVN

La lettre de voiture nationale, ou LVE, est le contrat définissant un transport... national ! Elle est définie par les législations suivantes :

La loi précise donc comment remplir une lettre de voiture et quelles informations doivent y figurer :

  • La lettre de voiture doit être datée
  • Elle doit stipuler la nature, la marque, le numéro et le poids (ou la contenance) des objets à transporter
  • Le délai dans lequel le transport doit être effectué
  • Le nom et l'adresse du commissionnaire par lequel le transport a lieu (s'il y en a un)
  • Le nom de celui à qui la marchandise est adressée
  • Le nom et l'adresse du transporteur ainsi que son numéro SIREN ou numéro d'identification intracommunautaire du transporteur
  • Les immatriculations
  • Le prix de la prestation
  • Le montant de l'indemnité due en cas de retard à la livraison

La législation française précise, entre autre, que le commissionnaire est responsable du délai de livraison, et le transporteur des avaries de la cargaison (autres que celles qui proviennent du vice propre de la chose ou de la force majeure). La loi relative au transport routier de marchandise ne stipule pas de nombre d'exemplaire précis. Il est cependant d'usage de la rédiger en 3 ou 4 exemplaires : pour l'expéditeur, le destinataire, et le transporteur, à minima. L'exemplaire destiné au transporteur doit obligatoirement se trouver à bord du véhicule, en cas de contrôle routier.

Exemple de lettre de voiture internationale

2. La lettre de voiture internationale ou CMR

La lettre de voiture internationale, également nommée CMR ou CMR internationale, relève de la convention relative au transport international de marchandises par la route. Cette convention a été ratifiée par une cinquantaine de pays depuis 1956. Il s'agit de la convention de Genève. C'est le cas de l'ensemble des pays de l'Union Européenne, dont la France. Cette convention exige la rédaction d'une lettre de voiture si le pays de départ ou le pays de destination des marchandises, ou les deux, l'ont signée. La CMR reprend les mêmes mentions obligatoires que la lettre de voiture nationale, les pays d'origine et de destination en plus pour les adresses.

3. La lettre de voiture unique

La lettre de voiture unique vaut pour lettre de voiture nationale (LVE) et internationale (CMR). Elle comporte tous les éléments permettant son usage dans n'importe quelle pays ayant ratifié la convention de Genève relative au transport routier de marchandises.

Les formats de lettre de voiture disponibles

1. Les lettres de voiture version papier

La lettre de voiture se décline de 100 façons dès lors qu'elle comporte les informations exigées par les législations nationales et/ou internationales. En format A4, A5, en carnets CMR ou carnets LVN, en 3 ou 4 exemplaires par feuillet, personnalisée ou vierge, de toutes couleurs ou plus sobre, avec ou sans code barre, la lettre de voiture fait partie de la panoplie indispensable aux professionnels de la route et du transport de marchandise. La version papier des documents de transport a cependant ses limites : coût, lisibilité, perte, archivage, recherche, malus environnement, etc.

Exemple de carnet de lettres de voiture

2. La lettre de voiture électronique ou LVE

La lettre de voiture électronique est désormais possible depuis la publication de l'arrêté du 9 novembre 1999 en France, et au niveau international depuis 2008. La France n'a cependant ratifié ce protocole additionnel international qu'en 2016, lui donnant ainsi enfin accès à l'e-CMR. La France rejoint donc les autres pays déjà utilisateurs de la lettre de voiture électronique internationale : la Bulgarie, la République Tchèque, le Danemark, la Slovaquie, la Lettonie, la Lithuanie, les Pays-Bas, la Suisse et l'Espagne. Lisez à ce propos notre article "La France accède au protocole eCMR".

Exemple de lettre de voiture unique

Comment la lettre de voiture électronique permet une économie importante de temps et d'argent

La lettre de voiture électronique et l'eCMR sont donc aujourd'hui possibles, et largement avantageuses en concurrence de leurs cousines de papier. En ne gérant plus de documents-papier, les sociétés de transports peuvent diviser leurs coûts de gestion par 3, selon les dernières études visant à mesurer le gain de compétitivité possible des PME du transport routier.

Sans papier, en effet, terminé le temps de travail des ressources humaines dédiées au tri, à la recherche, à l'archivage. Le temps de travail est utilisé à d'autres tâches optimisant la productivité de l'entreprise. L'immédiateté d'accès à la lettre de voiture électronique via une plateforme centralisée permet, d'autre part, de lancer la facturation beaucoup plus rapidement, et donc de bénéficier d'un gain de trésorerie de l'ordre de 30%.

Comment la lettre de voiture électronique surprend et satisfait l'ensemble des acteurs de la chaîne du transport

Savez-vous que les clients de prestations de transport peuvent perdre jusqu'à 40 000 euros par mois faute d'accès aux documents de transport ? Combien de fois un client a-t-il demandé une lettre de voiture à un transporteur débordé qui n'a juste pas trouver le temps, ou qui n'a pas eu la possibilité de chercher, de retrouver, dans la masse de ses archives ?? La lettre de voiture électronique élude cette problématique d'un revers de clic ! Exporter une lettre de voiture en PDF, l'envoyer directement par mail, tout devient un jeu d'enfant. Plus de frais postaux, plus de mise sous pli, plus de recherches fastidieuses et chronophages, et surtout une satisfaction-client démultipliée ! Les transporteurs l'assurent :

" La lettre de voiture électronique nous permet clairement de nous démarquer de la concurrence auprès de nos clients.

Dashdoc lettre de voiture électronique eCMR

La LVE permet aussi le suivi en temps réel, fonctionnalité également très appréciées par les clients. C'est-à-dire qu'un accès dédié sur ordinateur, tablette ou smartphone va permettre à tous les acteurs de la chaîne de transport de suivre une livraison. Et même de recevoir des notifications à chaque étape (chargement, transport, déchargement...) par SMS, email ou fax. Les centres de déchargement peuvent ainsi être prévenus de l'arrivée des véhicules et optimiser les places. Les lettres de voiture sont archivées sur des serveurs sécurisés et dupliqués permettant un accès immédiat 24/24 et 7 jours sur 7 à la moindre demande-client.

Pourquoi la lettre de voiture électronique, c'est le futur

La lettre de voiture électronique s'inscrit dans le cadre de la dématérialisation des documents de transport. Or les législations, le grand public et les mentalités vont tous dans le même sens : un monde plus respectueux de l'environnement. Et puis, à moyen terme, le transport de marchandises via les camions autonomes nécessitera impérativement une gestion numérique des documents, à l'image d'un TMS et autre GED auxquels la lettre de voiture électronique s'intègre facilement sans aucune contrainte technique, et sans surcoût. En attendant, le monde du transport, ultra-concurrentiel, aura toujours besoin de PME et de chauffeurs routiers qui auront intérêt à optimiser leurs frais de gestion tout en se démarquant. La lettre de voiture électronique semble en être une solution toute trouvée.

Lettre de voiture électronique

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